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Rappel
des règles
Pour une demande de matériel
En fonction de la charge de travail de l’équipe des fêtes liée au calendrier, la demande peut êtreaccordée dans sa totalité, partiellement voire refusée.
Toute demande hors délais ne pourra être prise en compte ou devra être motivée par son caractère exceptionnel et non prévisible.
Le demandeur est responsable de la bonne utilisation du matériel afin d’éviter toute dégradation.
Le demandeur doit absolument mentionner le contact référent en charge du dossier. Le/la référent(e) sera disponible sur site pour vérifier la conformité de la livraison ou/et installation du matériel.
Pour toute demande d’installation, il est nécessaire de joindre un croquis d’aménagement de site. Pour les manifestations de grande ampleur, un rendez-vous de repérage sur site est impératif.
En cas de simple livraison, le demandeur se charge de l’installation et de l’utilisation du matériel.
La manifestation terminée, il appartient au demandeur de regrouper l’ensemble du matériel après entente préalable avec l’équipe des fêtes sur l’horaire et lieu précis pour la reprise.
En cas de manifestation nécessitant l’accompagnement d’une sono, la présence d’un technicien est impérative.
Tout dysfonctionnement doit être signalé.
Lors d’une manifestation sur le domaine public nécessitant un arrêté de circulation et/ou un arrêté de stationnement, la démarche administrative est à la charge du demandeur.
Table (1,83m x 0,76) – Attention ! Les tables ne supportent pas les éléments chauds !
Grille (2m x 1m)
Pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie
Groupe 1 : AUTORISÉ
Boissons sans alcool
Groupe 2 : AUTORISÉ
Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3% d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool.
Groupe 3 : NON-AUTORISÉ
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi- gramme par litre.
Groupe 5 : NON-AUTORISÉ
Autres boissons alcoolisées
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un évènement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons)
- la demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire doit être adressée au Maire de la commune à minima 15 jours avant l’événement,
- Une association ne peut formuler une demande d’autorisation que pour un certain nombre d’événements par an :
- 5 fois par an pour les associations organisant des évènements,
- selon l’article L 3335-4 du code de la santé publique, la vente et la distribution de boissons alcoolisées sont interdites dans les établissements d’activités physiques et sportives, néanmoins, le Maire peut accorder par arrêté des autorisations dérogatoires temporaires d’une durée maximum de 48h et concernant les boissons du 3 ème groupe seulement, pour les buvettes installées dans les enceintes sportives (10 fois par ans pour les associations sportives agrées par le Ministère des sports souhaitant mettre en place une buvette au sein d’une enceinte sportive).
Si l’association a établi son calendrier annuel de manifestations, elle peut présenter au Maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas de figure, elle doit transmettre son calendrier et sa demande au moins 3 mois avant la première manifestation.
Une association souhaitant vendre de l’alcool et quel que soit le contexte, doit respecter toutes les obligations légales en lien avec l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons.
Notamment, elle doit respecter les critères d’âge pour l’accès au lieu.
La fourniture de boissons alcoolisées aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est strictement interdite.
Article L3334-1 et L 3334-2 du code la santé publique
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