Projet de déclassement du domaine public routier communal de la rue Marco Polo pour classement dans le domaine privé communal en vue de sa cession
Par arrêté n° 24 2915 en date du 23 décembre 2024, le Maire de Choisy-le-Roi a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement du domaine public routier communal de la rue Marco Polo pour classement dans le domaine privé communal en vue de sa cession, pour la mise en œuvre du nouveau projet de Renouvellement urbain du quartier des Navigateurs.
Le projet de déclassement a pour objet :
- Ouvrir le quartier sur la ville
- Diversifier l’offre de logements et renforcer les services et activités
- Mettre en valeur la qualité des espaces verts
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles préalablement paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de Choisy-le-Roi (Place Gabriel Péri, 94600 Choisy-le-Roi) pendant 15 jours consécutifs, du 20 janvier au 3 février 2025 inclus, aux jours et horaires ordinaires d’ouverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre d’enquête, ou les adresser en Mairie, par voie postale, au commissaire enquêteur qui les annexera au registre.
Les observations pourront également être envoyées à l’adresse mail suivante : urbanisme@choisyleroi.fr
Un commissaire enquêteur siègera à la Mairie (Place Gabriel Péri, 94600 Choisy-le-Roi) pour y recevoir toutes les personnes intéressées le :
- Samedi 25 janvier 2025 de 9h30-11h45
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Choisy-le-Roi (Place Gabriel Péri, 94600 Choisy-le-Roi) aux heures et jours habituels d’ouverture, un mois après la clôture de l’enquête.
A la suite de l’enquête publique, le projet de déclassement du domaine public routier communal de la rue Marco Polo pour classement dans le domaine privé communal, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera soumis pour approbation au Conseil municipal de Choisy-le-Roi.
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